Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 23 juin 2005 à 9h30
Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice — Article 1er, amendement 3

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 3.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org