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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juin 2005 à 9h30
Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice — Article 1er
Adrien Gouteyron, président :CHAPITRE II
Transposition de la décision-cadre 2001/888/JAI du Conseil de l'Union européenne, du 6 décembre 2001, visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro
