Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 23 juin 2005 à 9h30
Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice — Article 7

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion