Intervention de Charles Guené

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir.

La conférence des présidents a tout d’abord pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande du groupe CRC de création d’une mission d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises.

Elle a par ailleurs fixé comme suit l’ordre du jour jusqu’au mercredi 30 avril :

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT(suite)

Jeudi 20 février 2014

À 10 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 356, 2013-2014).