Intervention de Charles Guené

- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe UDI-UC ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 25 février, à dix-sept heures.)

À 21 heures 30 :

4°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (texte de la commission, n° 383, 2013-2014) (demande du Gouvernement).