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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Conférence des présidents
Charles Guené, président :À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre la République française et le Royaume d’Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (texte de la commission, n° 305, 2013-2014).
