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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
Charles Guené, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 4, dont je rappelle les termes :
