Intervention de Charles Guené

Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 5, amendement 251

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 251 rectifié, présenté par MM. Mézard, Mazars, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Hue, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au 6°, après les mots : « des comptes », sont insérés les mots : «, à la lutte contre les dérives thérapeutiques et sectaires » ;

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

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