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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 5, amendement 249
Charles Guené, président :L'amendement n° 249 est retiré.
L'amendement n° 103 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 40
Remplacer les mots :
de cinquante à moins de trois cents salariés
par les mots :
de cinquante salariés et plus
II. – Alinéa 41
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.
