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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 5, amendement 103
Charles Guené, président :L'amendement n° 103 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 313, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 44 (seconde phrase) et alinéa 45
Remplacer les mots :
de cinquante salariés et plus
par les mots :
d'au moins cinquante salariés
La parole est à M. le rapporteur.
