Intervention de Charles Guené

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 98 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé :

Alinéas 46 à 55

Remplacer ces alinéas par quinze alinéas ainsi rédigés :

« 1° Les versements correspondant aux parts de la contribution de 0, 55 % du montant des rémunérations versées pendant l’année en cours mentionnée à l’article L. 6331-2, consacrées respectivement au financement des actions de professionnalisation et au financement du plan de formation, ainsi fixés :

« a) 0, 15 % au titre du financement des actions de professionnalisation ;

« b) 0, 40 % au titre du financement des actions du plan de formation ;

« 2° Les versements correspondant aux parts de la contribution de 1 % du montant des rémunérations versées pendant l’année en cours mentionnée à l’article L. 6331-9, consacrées respectivement au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, du congé individuel de formation, du compte personnel de formation, des actions de professionnalisation et du plan de formation, ainsi fixés :

« a) Pour les entreprises de dix à deux cent quatre-vingt-dix-neuf salariés :

« - 0, 15 % au titre du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ;

« - 0, 15 % au titre du financement du congé individuel de formation ;

« - 0, 20 % au titre du financement du compte personnel de formation ;

« - 0, 30 % au titre du financement des actions de professionnalisation ;

« - 0, 20 % au titre du financement des actions du plan de formation ;

« b) Pour les entreprises de trois cents salariés et plus :

« - 0, 20 % au titre du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ;

« - 0, 20 % au titre du financement du congé individuel de formation ;

« - 0, 20 % au titre du financement du compte personnel de formation ;

« - 0, 40 % au titre du financement des actions de professionnalisation. »

La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.