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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 5, amendement 314
Charles Guené, président :L'amendement n° 314, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. Alinéa 54, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
II. Alinéa 58
Rédiger ainsi cet alinéa :
- les mots : «, les règles applicables aux excédents financiers est susceptible de disposer l'organisme collecteur paritaire agréé au titre des sections particulières prévues aux articles L. 6332-3 et L. 6332-3-1 » sont supprimés ;
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et donner l’avis de la commission sur les autres amendements faisant l’objet de la discussion commune.
