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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 5, amendement 107
Charles Guené, président :L’amendement n° 107 rectifié est retiré.
L'amendement n° 350, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 63
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Les modalités selon lesquelles s’opère le versement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels des fonds destinés au financement du congé individuel de formation prévu à l’article L. 6332-3-6. » ;
La parole est à M. le ministre.
