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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 5, amendement 42
Charles Guené, président :L’amendement n° 42, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 82
1° Après le mot :
formation
insérer les mots :
au 31 décembre de chaque année
2° Compléter cet alinéa par les mots :
au 31 mars de l’exercice suivant l’exercice clôturé hors prise en compte de la collecte perçue au titre de cet exercice clôturé
La parole est à M. Jean Desessard.
