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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 5, amendement 42
Charles Guené, président :En conséquence, l’amendement n° 42 n’a plus d’objet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 163, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé :
Alinéa 95
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 5° De contribuer à hauteur de 20 % de ses ressources au développement de la formation des salariés des entreprises de moins de dix salariés organisée dans le cadre du plan de formation par des versements complémentaires aux organismes collecteurs paritaires agréés, calculés en fonction de la part de ces entreprises parmi les adhérents de l’organisme et par rapport à la totalité des entreprises adhérentes de moins de dix salariés ;
La parole est à M. Hervé Marseille.
