Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 5, amendement 99
Charles Guené, président :L’amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé :
Alinéa 95
Remplacer les mots :
parmi les adhérents de l’organisme
par les mots et une phrase ainsi rédigée :
et par rapport à la totalité des entreprises adhérentes de moins de dix salariés. Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels consacre 20 % de ses ressources à cette mission.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.
