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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 5, amendement 352
Charles Guené, président :L’amendement n° 352, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 96
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 7° De procéder à la répartition des fonds destinés au financement du congé individuel de formation en application de l’article L. 6332-3-6. » ;
La parole est à M. le ministre.
