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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 5, amendement 152
Charles Guené, président :L’amendement n° 152 rectifié est retiré.
L’amendement n° 164, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé :
Alinéa 101, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Plus de la moitié de ces fonds est affectée aux contrats de professionnalisation selon un taux déterminé par décret en Conseil d’État ;
La parole est à M. Hervé Marseille.
