Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 5, amendement 164
Charles Guené, président :L’amendement n° 164 est retiré.
L’amendement n° 354, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 106
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Les modalités de la répartition des fonds mentionnée au 7° de l’article L. 6332-21. »
La parole est à M. le ministre.
