Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 5 bis nouveau, amendement 214
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 214, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après les mots :
formation professionnelle
insérer les mots :
et la continuité territoriale
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
