Intervention de Charles Guené

Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 5 bis nouveau, amendement 9

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Vergoz, Mme Claireaux, MM. Desplan, Antiste, Antoinette, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Patient, Mmes Demontès, Génisson et Schillinger, M. Labazée, Mmes Printz, Alquier, Campion, Emery-Dumas, Ghali et Meunier, MM. Cazeau, Daudigny, Godefroy, Kerdraon, Le Menn, J.C. Leroy, Poher et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Compléter cet article par les mots :

, notamment par la mobilité dans le cadre de la continuité territoriale

La parole est à Mme Anne Emery-Dumas.

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