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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 6, amendement 176
Charles Guené, président :L'amendement n° 176, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
« À l'exception du centre de formation d'apprentis du compagnonnage, créé par convention conclue avec l'État, la création des centres de formation d'apprentis fait l'objet de conventions conclues, sur le territoire régional, entre la région et : » ;
La parole est à M. Hervé Marseille.
