Intervention de Charles Guené

Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article additionnel après l'article 6, amendement 167

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 167, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Après l'article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de revenir à l’ouverture de l’apprentissage aux jeunes dès l’âge de 14 ans.

La parole est à M. Hervé Marseille.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion