Intervention de Charles Guené

Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 7, amendement 318

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 318, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

- L'article L. 2323-41 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 7° Les conditions de formation des maîtres d'apprentissage. » ;

La parole est à M. le rapporteur.

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