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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 7, amendement 317
Charles Guené, président :L'amendement n° 317, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 37
Après les mots :
accord collectif
insérer les mots :
d'entreprise ou de branche
La parole est à M. le rapporteur.
