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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 8, amendement 263
Charles Guené, président :L'amendement n° 263, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le financement des coûts inhérents aux nouvelles missions des centres de formation d’apprentis est prévu selon des modalités fixées par décret. »
La parole est à M. André Reichardt.
