Intervention de Alain Richard

Je souhaite exposer à M. le rapporteur et à M. le ministre que cet article 9 nous invite à faire le choix d’un équilibre entre les entreprises, les partenaires sociaux et les instances régionales pour la répartition des fonds issus de la collecte de la taxe d’apprentissage non affectés par les employeurs.

Au fond, c’est la rencontre entre deux légitimités, celle des partenaires sociaux, au travers des fonds issus d’une cotisation sur les salaires, et celle des instances décentralisées, dont vous avez parlé éloquemment tout à l’heure, monsieur le ministre, qui ont désormais la maîtrise de la politique de formation.

Pour le moment, le projet de loi se borne à prévoir une concertation formalisée entre les deux instances, qui leur permet de dialoguer, mais laisse la répartition finale de ces fonds à la seule discrétion des organismes collecteurs. Les régions ne peuvent que la constater.

Les élus régionaux nous incitent à réfléchir au fait que, par leurs compétences désormais élargies, que vous avez bien décrites, monsieur le ministre, les régions seront demain qualifiées pour orienter équitablement et efficacement les fonds disponibles entre les centres de formation, au vu des besoins et des priorités de formation qu’elles-mêmes ont pour mission de définir. C’est ce qu’expriment de façon un peu radicale les amendements déposés par MM. André Reichardt et François Patriat, qui prévoient une répartition pure et simple par le président de région, après la concertation. Selon moi, c’est un choix tout à fait justifiable, mais trop exclusif.

Pour ma part, j’avais présenté un amendement qui visait à donner la primauté au président de région pour une fraction – j’avais proposé 80 %, mais c’était évidemment modifiable – des fonds disponibles. La commission n’a pas adopté cet amendement, mais, si j’ai bien lu le compte rendu, M. le rapporteur estime que la réflexion sur ce sujet devrait se poursuivre.

Si je n’ai pas redéposé cet amendement en séance, estimant qu’il y en a déjà suffisamment, je prends la liberté de revenir brièvement sur cette question, pour suggérer au rapporteur et au ministre de maintenir au moins le débat et, éventuellement, une capacité d’initiative sur cette question des deux légitimités. Selon moi, il convient de chercher un équilibre entre ces deux sources de responsabilité, selon une modalité adaptée.

Pour finir, après une réflexion que je n’ai d’ailleurs pas traduite dans mon propre amendement, j’estime que, si une part de la répartition devait aller à la région, il serait plus judicieux qu’elle soit approuvée par une instance délibérante de la région, plutôt que par son seul président.