Intervention de Charles Guené

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 323, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 5

Remplacer les mots :

, par la collectivité territoriale de Corse et le Département de Mayotte

par les mots :

et par la collectivité territoriale de Corse

II. - Alinéa 7

1° Première phrase

Supprimer les mots :

ou au Département de Mayotte

2° Deuxième phrase

Supprimer les mots :

ou du conseil général du Département de Mayotte

La parole est à M. le rapporteur.