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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 9, amendement 259
Charles Guené, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 259, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé :
Alinéas 11 à 13
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
b) Les première et deuxième phrases du second alinéa sont ainsi rédigées :
« Le montant de ce concours s’impute sur la fraction prévue au II de l’article L. 6241-2 dite quota et sur la partie dite hors quota. Il est égal, dans la limite des fractions quota et hors quota, au coût par apprenti fixé par la convention de création du centre de formation d’apprentis ou de la section d’apprentissage, selon les modalités prévues à l’article L. 6233-1. »
La parole est à M. André Reichardt.
