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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 9, amendement 117
Charles Guené, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 117 rectifié est présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet.
L'amendement n° 181 est présenté par Mmes Férat et Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour présenter l’amendement n° 117 rectifié.
