Intervention de Charles Guené

L'amendement n° 324, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéas 14 et 15

Remplacer les mots :

dans les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6241-2

par les mots :

par l'intermédiaire d'un seul des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage mentionnés aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2

La parole est à M. le rapporteur.