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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 9, amendement 185
Charles Guené, président :L'amendement n° 185, présenté par Mme Férat, est ainsi libellé :
Alinéa 30
Supprimer la première occurrence du mot :
d’administrateur ou
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 325, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 30
Après les mots :
organisme collecteur habilité
insérer les mots :
mentionné aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2
La parole est à M. le rapporteur.
