Intervention de Charles Guené

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 347, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 4, première phrase

1° Supprimer les mots :

En dehors de l'apprentissage

2° Après le mot :

initiales

insérer les mots :

mentionnées au premier alinéa

3° Remplacer le mot :

délivrées

par le mot :

dispensées

II. - Alinéa 4, seconde phrase

Supprimer les mots :

, par des établissements gérés par des organismes à but non lucratif

La parole est à M. le rapporteur.