Intervention de Charles Guené

Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 9 ter nouveau, amendement 120

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

En conséquence, l'amendement n° 120 rectifié n'a plus d'objet.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 121 rectifié est présenté par MM. Carle et Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet.

L'amendement n° 168 est présenté par Mmes Férat et Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 4, première phrase :

Après les mots :

certifications professionnelles

insérer les mots :

, ou qui sont mises en œuvre dans le but d'être enregistrées à ce répertoire,

La parole est à Mme Isabelle Debré, pour présenter l’amendement n° 121 rectifié.

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