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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 9 ter nouveau, amendement 348
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 348, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les établissements publics ou privés dispensant des formations conduisant aux diplômes professionnels délivrés par les ministères en charge de la santé, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports.
La parole est à M. le rapporteur.
