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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 9 ter nouveau, amendement 23
Charles Guené, président :L'amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. D. Bailly et Lozach, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Les établissements publics ou privés dispensant des formations aux diplômes professionnels délivrés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 348 ?
