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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 9 ter nouveau, amendement 230
Charles Guené, président :L'amendement n° 230, présenté par M. Patriat, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 32
Remplacer les mots :
de 2014
par les mots :
du 1er janvier 2014
II. – Alinéa 33
Remplacer les mots :
suivant la publication
par les mots :
de la publication
Cet amendement n’est pas soutenu, mais M. le rapporteur a précédemment annoncé que la commission en reprenait le texte.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 402, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 230.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
