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Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Taxe communale sur la consommation finale d'électricité perçue par les intercommunalités

Photo de Jean-Pierre Bel

Jean-Pierre Bel, président :

La parole est à Mme la ministre chargée de la décentralisation.

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