Intervention de Alain Dufaut

En outre, au détour de l’article 8 du décret du 6 février 2014, le ministre de l’intérieur a pris comme référence, pour les cantons, la population du recensement effectué par l’INSEE en 2012, alors que, pour les élections municipales, la population de référence est celle du recensement de 2014. Pourquoi cette nouvelle manipulation, si ce n’est pour en tirer un bénéfice ?

Le plus grave dans tout cela, c’est que, au-delà de la lettre, l’esprit même de la loi n’est pas respecté par la réforme, que le Sénat a d'ailleurs rejetée à trois reprises. L’esprit de la loi, c’est de faire en sorte qu’il n’y ait pas d’arbitraire dans le redécoupage, afin que tous les départements de France soient traités de la même manière. L’esprit de la loi, c’est que les cantons urbains doivent être plus petits que les cantons ruraux, qui, par nature, comptent beaucoup plus de communes et représentent un plus grand territoire. L’esprit de la loi, c’est que les limites des communautés de communes doivent être respectées, en tenant compte de tout le travail préalable effectué en matière d’intercommunalité.

Force est de constater qu’il n’y a rien de tout cela dans ce qui a été élaboré.