Intervention de Charles Guené

J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale actuellement en cours d’examen.

Cette liste a été affichée, conformément à l’article 12, alinéa 4, du règlement et sera ratifiée si aucune opposition n’est faite dans un délai d’une heure.