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Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
Charles Guené, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (projet n° 349, résultat des travaux de la commission n° 360, rapports n° 359, avis n° 350).
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 10, dont je rappelle les termes :
