Intervention de Charles Guené

J’appelle donc également en discussion les neuf amendements suivants, qui sont présentés par le Gouvernement.

L'amendement n° 395 est ainsi libellé :

Alinéa 27, première phrase

Après les mots :

régime d’indemnisation

insérer les mots :

et le statut

L'amendement n° 387 est ainsi libellé :

Après l’alinéa 27

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« Il a accès dans la structure d’accueil aux moyens de transport et aux installations collectifs dont bénéficient les salariés.

« Lorsqu’il est salarié, le bénéficiaire retrouve son poste de travail à l’issue de cette période.

L'amendement n° 388 est ainsi libellé :

I. - Alinéas 38 à 40

Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« Pendant l’exécution de ces contrats, une ou plusieurs conventions conclues en vertu de l’article L. 5135-4 peuvent prévoir une période de mise en situation en milieu professionnel auprès d'un autre employeur dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre. »

II. - Alinéa 42

Compléter cet alinéa par les mots :

, d’une action concourant à son insertion professionnelle,

L'amendement n° 389 est ainsi libellé :

I. - Alinéas 44 à 46

Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« Pendant l’exécution de ces contrats, une ou plusieurs conventions conclues en vertu de l’article L. 5135-4, peuvent prévoir une période de mise en situation en milieu professionnel auprès d'un autre employeur dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre. »

II. - Alinéa 48

Compléter cet alinéa par les mots :

, d’une action concourant à son insertion professionnelle,

L'amendement n° 390 est ainsi libellé :

I. - Alinéas 50 à 52

Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« Pendant l’exécution de ces contrats, une ou plusieurs conventions conclues en vertu de l’article L. 5135-4 peuvent prévoir une période de mise en situation en milieu professionnel auprès d'un autre employeur dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre. »

II. - Alinéa 54

Compléter cet alinéa par les mots :

, d’une action concourant à son insertion professionnelle ;

L'amendement n° 391 est ainsi libellé :

Alinéas 55 à 57

Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

7° La troisième phrase de l’article L. 5134-20 est ainsi rédigée :

« Pendant l’exécution de ces contrats, une ou plusieurs conventions conclues en vertu de l’article L. 5135-4 peuvent prévoir une période de mise en situation en milieu professionnel auprès d'un autre employeur dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre. »

L'amendement n° 392 est ainsi libellé :

Alinéa 60

Compléter cet alinéa par les mots :

, d’une action concourant à son insertion professionnelle,

L'amendement n° 393 est ainsi libellé :

Alinéa 64

Compléter cet alinéa par les mots :

, d’une action concourant à son insertion professionnelle,

L'amendement n° 394 est ainsi libellé :

Alinéa 67

Compléter cet alinéa par les mots :

, d’une action concourant à son insertion professionnelle,

Monsieur le ministre, je vous redonne la parole, pour présenter cette série de dix amendements.