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Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 10, amendement 125
Charles Guené, président :L’amendement n° 125 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Charon, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 78
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - L’article 24 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l’année : « 2014 » est remplacée par l’année : « 2015 » ;
2° Au dernier alinéa, la date : « 31 décembre 2014 » est remplacée par la date : « 30 juin 2016 ».
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.
