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Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 10, amendement 371
Charles Guené, président :L’amendement n° 371, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 79
Après le mot :
travail
insérer les mots :
et au sixième alinéa de l’article L. 114-16-2 du code de la sécurité sociale
La parole est à M. le rapporteur.
