Intervention de Charles Guené

Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 10, amendement 124

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 124 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Charon, Reichardt, Mayet, Retailleau, Magras, Revet, Marini et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 80

Remplacer la date :

30 juin 2014

par la date :

31 décembre 2014

II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Les partenaires sociaux engagent avant le 30 juin 2014 une négociation nationale interprofessionnelle relative à la durée minimale de travail et aux difficultés d'application de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.

La parole est à Mme Isabelle Debré.

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