Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 10, amendement 154
Charles Guené, président :L'amendement n° 154, présenté par Mmes Létard, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 80
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le 5° de l'article L. 731-18 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« 5° Par dérogation à l'article L. 3123-14-1 du code du travail, la durée minimale annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle du travail du salarié. »
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
