Intervention de Charles Guené

Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 10, amendement 190

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 190 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Deroche et Bruguière, M. Dériot, Mme Boog et MM. Savary, Cambon et J. Gautier, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 85

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

... ° À l’article L. 3123-14-1, les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « dix-huit ».

La parole est à Mme Catherine Procaccia.

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