Intervention de Charles Guené

Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 10, amendement 365

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 365, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 88

Après le mot :

travail

insérer les mots :

dans sa rédaction résultant de la présente loi

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion