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Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 10, amendement 330
Charles Guené, président :L'amendement n° 330, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 88
Remplacer les mots :
qui ne peut dépasser le 31 mars 2015
par les mots :
qui intervient au plus tard le 31 mars 2015
La parole est à M. le rapporteur.
