Intervention de Charles Guené

Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 11, amendement 183

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L’amendement n° 183, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 42

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…°Elle évalue la politique d’apprentissage et de formation professionnelle sur la base de critères nationaux définis par décret en Conseil d’État.

La parole est à Mme Chantal Jouanno.

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